La France va-t-elle interdire l’abattage halal des volailles ?
Contrairement aux informations véhiculées sur les réseaux sociaux et reprises par des médias en France mais aussi à l’étranger sur la décision de la France d’interdire l’abattage halal des volailles à partir de juillet, le ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation a apporté un démenti catégorique affirmant que l’abattage rituel des animaux est maintenu en France au nom de la liberté de religion.
« Afin de respecter le principe de liberté de manifestation de sa religion, notamment l’accomplissement des rites religieux, édicté par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le règlement européen sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en date du 24 septembre 2009, laisse la possibilité aux États membres de déroger à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux en cas d’abattage rituel », indique le ministère dans un communiqué, affirmant que « la France autorise cette dérogation et sa position est inchangée ».
Cette dérogation est traduite en France en droit national dans le code rural et de la pêche maritime qui impose depuis 2011 aux abatteurs qui souhaitent mettre en œuvre ces dérogations une autorisation préfectorale préalable, précise le ministère, ajoutant que plusieurs modalités de dérogations sont ainsi permises par les réglementations européenne et française.
« Avec cette réglementation et ce système dérogatoire, la France garantit donc aux organismes certificateurs la possibilité de répondre aux exigences cultuelles », assure la même source, soulignant que « l’instruction technique de la Direction Générale de l’Alimentation de novembre 2020 est venue préciser les modalités de contrôles applicables à tous les types d’abattage de volailles (conventionnel et rituel) et à toutes les méthodes d’étourdissement, sans modifier les principes réglementaires, qui n’ont pas changé ».
« Cette instruction technique n’a donc aucunement remis en cause la possibilité de pratiquer l’abattage rituel pour les structures qui se conformaient aux règles déjà existantes », a assuré le ministère qui souligne que « les opérateurs de l’abattage qui souhaitent déroger aux obligations d’étourdissement préalable des animaux doivent demander au Préfet compétent une autorisation pour mettre en œuvre les dérogations, comme cela se passe depuis plusieurs années ».
Récemment, les Grandes Mosquées de Paris, d’Evry et de Lyon s’étaient vivement inquiétées, dans un communiqué, d’une récente instruction ministérielle qui pourrait conduire à l’interdiction de l’abattage de volailles selon le rituel halal.
Les trois lieux de culte, titulaires d’un agrément les habilitant à délivrer les autorisations de pratique du sacrifice rituel, et assurant la certification halal des viandes et produits destinés à la consommation de la communauté musulmane de France, s’étaient émues que les musulmans de France « risquent de vivre » une « situation dramatique », dénonçant ces dispositions comme « une grave entrave au libre exercice du culte » et « un mauvais message que l’on envoie à la communauté musulmane en cette veille de Ramadan ».
Le communiqué des trois mosquées avait suscité un vif émoi parmi la communauté musulmane en France et bien au delà, car repris sur les réseaux sociaux et par plusieurs médias internationaux.
S.L. (avec MAP)
