Etat de droit, citoyenneté et vie quotidienne au Maroc
par Ahmed El Hattab
Sans vouloir entrer dans les détails juridiques et politiques qui caractérisent l’Etat de droit (Ici, Etat est pris comme synonyme de Nation), ce dernier concept peut être défini, d’un point de vue social, comme suit :
Une entité ou système social constituée par une communauté humaine dont les membres, pour cohabiter et vivre ensemble sur un territoire donné, se sont délibérément dotés d’un code de conduite qui régit leurs actions et interactions.
« Cohabiter et vivre ensemble » signifie s’accepter mutuellement abstraction faite de toutes considérations d’ordre ethnique, religieux, politique, culturel, etc.
»Délibérément dotés » signifie ont choisi sans contrainte ni pression d’adopter des règles de conduite.
»Code de conduite » signifie un moyen qui régule la cohabitation et détermine son fonctionnement. Il s’agit d’un arsenal de principes, de lois, de règlements, etc. avec à leur sommet la loi suprême, c’est-à-dire la Constitution. Cet arsenal est applicable à différents niveaux de la vie quotidienne et traite les membres de la communauté sur un même pied d’égalité. Là aussi, la notion d’acceptation mutuelle est primordiale.
En combinant « Communauté humaine », »Cohabitation », »Choix délibéré » et « Code de conduite », on débouche sur la notion de « Citoyen » qui implique la notion de « Droits et obligations ». Cette dernière est indispensable pour soumettre « Les actions et les interactions » des « Membres de la communauté » aux préceptes et au jugement du « Code de conduite ».
Alors pourquoi mettre ensemble « Etat de droit », « citoyenneté » et « vie quotidienne » ? Tout simplement parce que ces trois entités, comme cela a été expliqué ci-dessus, sont intimement liées de telle manière que si elles ne sont pas équilibrées, c’est le dysfonctionnement.
S’il n’y a ni Etat de droit ni Citoyenneté, c’est l’anarchie (Essiba) ou la jungle (loi du plus fort – bien que la jungle, écologiquement parlant, a ses règles) qui règnent dans la vie quotidienne. Certains pays vivent actuellement cette situation pénible. Les citoyens en sont les premières victimes.
Si l’Etat de droit efface la citoyenneté, la vie quotidienne est soumise au despotisme, au totalitarisme et à la tyrannie. C’est l’étouffement des libertés. Adieu l’épanouissement, l’émancipation, la créativité et, par conséquent, adieu le développement humain. Paradoxalement, il y a encore quelques rares pays qui vivent cette situation. Tous les citoyens sont au service du diktat sinon, ils sont tous coupables jusqu’à nouvel ordre.
Comme on le constate, l’équilibre entre les trois composantes est fondamental pour avoir un « Etat de droit juste », une « citoyenneté exemplaire » et une « vie quotidienne saine ».
S’agissant de l’ »Etat de droit juste », on peut, en principe, avancer qu’il est juste du moment où les valeurs, les principes, les lois, les règles, etc. qui le régissent sont, d’une part, une émanation de la loi suprême et de la volonté populaire à travers les institutions représentatives et, d’autre part, leur application se fait d’une manière égalitaire vis-à-vis des citoyens (Bien sûr, il y a toujours des dérapages qui sont dus non pas à l’ »Etat de droit » en tant que concept mais à son utilisation malintentionnée).
S’agissant de la « citoyenneté exemplaire », elle n’est pas l’apanage de tous les membres de la communauté. Elle peut ne pas résister à l’appât du gain, à la notoriété, à la réputation, à la soif du pouvoir, à la célébrité, etc.
S’agissant de la « vie quotidienne saine », on peut affirmer que c’est une utopie dans le sens où elle ne pourrait être considérée comme jouissant d’une salubrité absolue.
Comme on le constate, l’équilibre entre les trois composantes du système (« Etat de droit juste », « citoyenneté exemplaire », « vie quotidienne saine ») n’est pas parfait. Chacune de ces dernières pourrait faire l’objet de perturbations.
Alors quels sont les perturbateurs de l’équilibre en question ? Ils sont nombreux. A titre d’exemples, voici, théoriquement, une liste non exhaustive des facteurs perturbateurs :
– Le non respect de l’Etat de droit,
– L’absence ou le manque de citoyenneté et de civisme,
– La corruption,
– L’impunité,
– L’immoralité,
– La malhonnêteté,
– La cupidité,
– La magouille,
– Les manigances,
– La tricherie,
– La supercherie,
– La spoliation,
– Le mépris de l’intérêt général,
– L’égoïsme,
– L’hypocrisie,
– L’escroquerie,
– La falsification,
– Le clientélisme,
– La démagogie,
– La politique politicienne, etc.
Malheureusement, c’est la vie quotidienne qui donne naissance à ces sources de perturbation. Cela revient à dire que la communauté humaine abritée par l’Etat de droit, abrite, à son tour, deux catégories de membres (Citoyens) : ceux qui respectent l’Etat de droit et ceux qui l’outrepassent. La première catégorie évolue dans la vie quotidienne en ayant comme principes la citoyenneté et le civisme (Primauté de l’intérêt général sur l’intérêt personnel). La deuxième catégorie évolue dans cette même vie quotidienne en ayant comme devises les vices ou défauts ci-dessus mentionnés.
D’où la question incontournable : Peut-on renforcer, consolider, améliorer et amplifier l’équilibre entre les trois composantes du système ?
La réponse est oui. Il ne s’agit pas de plaider pour la « Cité idéale de Platon », irréalisable, du fait de la nature humaine qui n’est pas une donnée statique dans le sens où elle fluctue entre le bien et le mal. Il s’agit donc de faire pencher la balance du côté du bien tout en déployant les moyens nécessaires pour faire face aux racines du mal. Comment réaliser ce noble objectif ? Là aussi, voici à titre d’exemples une liste non exhaustive d’actions à entreprendre :
– Promouvoir l’état de droit à travers les institutions nationales ;
– Instaurer une justice indépendante ;
– Veiller à l’application stricte de la loi ;
– Moraliser la vie publique ;
– Faire de la citoyenneté et du civisme les moteurs des relations humaines :
– Promouvoir la justice sociale ;
– Favoriser l’émancipation et l’épanouissement des citoyens à travers la culture, la communication et les arts ;
– Promouvoir les libertés publiques et les droits de l’homme (Droits sociaux, économiques et culturels) ;
– Encourager le développement d’une classe moyenne ;
– Prôner l’égalité des citoyens devant la loi (Combattre l’impunité) ;
– Considérer l’école comme une institution dédiée à l’éducation et non pas comme une machine de remplissage des cerveaux :
– Combattre voire éradiquer la pauvreté, la vulnérabilité, l’exclusion et la précarité ; etc.
En un mot, la garantie indéfectible de la pérennité de l’équilibre entre les trois composantes du système est
« Le citoyen jouissant de ses pleins droits et remplissant ses obligations avec dévouement ».
De cette manière, « la vie quotidienne » sera de plus en plus saine et l’ »Etat de droit » s’y frayera une meilleure place.
Sur le plan pratique, voici quelques exemples concrets de perturbation de l’équilibre du système « Etat de droit-citoyenneté-vie quotidienne », tirés de la vie quotidienne, à savoir :
– Fumer dans les endroits publics ;
– Fouler du pied les dispositions du code de la route ;
– Utiliser sa position sociale et/ou politique pour s’adjuger des avantages indus matériels ;
– Ne pas remplir ou fuir son devoir en tant que citoyen contribuable ;
– Exploiter la faiblesse ou l’ignorance des citoyens pour leur vendre leurs droits légitimes ;
– Déranger la quiétude et le confort des citoyens par l’occupation d’espaces publics illégalement ;
– Enlaidir et amocher l’esthétique du milieu ambiant ou le cadre de vie par le rejet volontaire d’ordures et de déchets ;
– Empoisonner la santé des citoyens par le rejet de déchets toxiques par les moyens vétustes de production et du transport urbain ;
– Mettre la sécurité des citoyens en danger par les moulchkara (Rentiers) dans divers domaines de la vie sociale ; etc.
La liste est longue. Mais ce qui importe ici, c’est de savoir à qui incombe la responsabilité de ces dépassements, de ces transgressions de la loi qui portent atteinte à l’Etat de droit ?
Tout le monde est responsable à commencer par les soi-disant citoyens, auteurs de ces dépassements. Mais le relâchement et l’indifférence manifestes vis-à-vis de l’application stricte de la loi comptent pour une grande part dans cette responsabilité. Il est anormal de promulguer des lois sans veiller à leur application dans la vie quotidienne. C’est là un dysfonctionnement de l’ »Etat de droit » qui est le garant institutionnel de l’application de la loi. Si les soi-disant citoyens font fi de cette dernière et de la citoyenneté, l’ »Etat de droit » a le devoir de les ramener à l’ordre. Il suffit de se promener du matin au soir dans les lieux publics (Rues, avenues, boulevards, routes, administrations, marchés, organismes de services, lieux de loisir, etc.) pour constater comment le laxisme des autorités ouvre la voie à des dépassements et à des désordres de tout genre, flagrants et, bien des fois, désorganisateurs.
