Contribution sociale de solidarité: nouvelles précisions du gouvernement
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, a affirmé mercredi à Rabat, que 99% des entreprises et 92% des salariés ne sont pas concernés par la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre de l’exercice 2021, proposée dans le cadre du projet de loi de finances de 2021 (PLF-2021).
« Il faut absolument souligner que 99% des entreprises ne sont pas concernées par cette mesure, étant donné qu’elles déclarent un bénéfice inférieur à 5 millions de dirhams (MDH), ou un résultat déficitaire et que 92% des salariés ne le sont pas aussi, vu que leur salaire net ne dépasse pas 10.000 dirhams », a indiqué M. Benchaâboun qui répondait à des interventions des membres de la Commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants, lors de la discussion générale du PLF-2021.
« Nous devons être d’accord que nous faisons face à une conjoncture exceptionnelle qui a durement impacté nos ressources financières, et nous sommes également en train de mettre en place un chantier de réforme tant attendu par les Marocains, à savoir celui de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire », a t-il poursuivi, rappelant dans ce sens que près de 22 millions marocains vont bénéficier de ce chantier, dont 10 millions en situation précaire, inscrits au RAMED, et qui pourront, aujourd’hui, bénéficier de cette assurance maladie obligatoire, à l’instar de leurs concitoyens opérant dans les secteurs public et privé ou exerçant une activité libérale.
» Cette catégorie de Marocains ne mérite-elle pas que nous soyons solidaires avec elle pour qu’elle puisse accéder aux soins dans des conditions qui préservent sa dignité? Ne devrions-nous pas consolider les valeurs de solidarité auxquelles les Marocains se sont spontanément adhérés dans cette conjoncture exceptionnelle, et qui incarne les dispositions de l’article 40 de la Constitution? » s’est-il interrogé, notant que des pays leaders dans le domaine de la protection sociale à l’échelle mondiale ont instauré ce type de contributions de solidarité pour financer leurs systèmes de protection sociale de manière permanente et non exceptionnelle, et à des taux plus élevés que ceux proposés dans le cadre du PLF-2021.
Par ailleurs, le ministre a relevé que l’Etat « a fourni et continue à fournir des efforts considérables en faveur de cette classe importante pour notre équilibre social », ajoutant que les dialogues sociaux successifs ont coûté au budget de l’Etat plus de 46 milliards de dirhams (MMDH) depuis 2008, soit près de 4 MMDH annuellement.
Ainsi, la moyenne des salaires dans la fonction publique est passée de 5.600 dirhams à plus de 8.000 DH soit une progression de 44%, ce qui représente 3 fois le produit intérieur brut (PIB) par habitant au niveau national, a t-il soutenu, soulignant dans ce cadre que la masse salariale du secteur public, y compris les salaires des établissements et entreprises publics (EEP), absorbe plus de 70% des ressources ordinaires du budget général de l’Etat.
« Nous sommes face à un grand défi. D’une part, poursuivre la réduction du déficit budgétaire afin de stabiliser le taux d’endettement sur les prochaines années, et, d’autre part, il faudra mobiliser les ressources nécessaires à l’accompagnement des grands chantiers de réforme lancés par Sa Majesté le Roi, ainsi que veiller au relèvement des budgets de la santé et de l’éducation et à l’accompagnement des différents programmes et stratégies sectoriels », a dit Benchaâboun.
Et d’ajouter que le gouvernement est conscient que les EEP doivent faire preuve d’exemplarité, à travers la réduction et la rationalisation des dépenses et en étant un levier de développement, et non un frein, comme l’a souligné le roi dans son dernier Discours.
S.L. (avec MAP)
