Grâce royale à l’occasion de l’Aïd Al Maoulid
A l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui, le roi Mohammed VI a accordé a grâce à 931 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« A l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui, de cette année 1442 H- 2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 931 et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 677 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
S.L. (avec MAP)
