CNSS: bonne nouvelle pour les patrons d’entreprises affectées par le covid-19
La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé que toutes les entreprises touchées par la pandémie du Covid-19 pourront bénéficier d’une remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de poursuite relatifs aux créances se rapportant à la période de juin et antérieur.
Les entreprises remplissant les conditions prévues par le décret 2.20.331 peuvent prétendre à ces exonérations, indique un communiqué de la CNSS dont le Site info a reçu une copie.
Elles doivent toutefois payer le montant en principal de la créance intégralement ou partiellement en cas de conclusion d’un arrangement de facilité de paiement, pouvant s’étaler jusqu’à 60 mois, avec paiement des cotisations dues au titre de la période de l’échéancier. Selon ce communiqué, toutes les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et donc exclues de ces exonérations peuvent bénéficier des dispositions du décret ministériel N.002/2020 qui prévoit une remise sur les pénalités de retard, des amendes et des frais de recouvrement liés à l’année 2016 et antérieur. Le pourcentage d’exonération varie entre 30% et 90% en fonction de la période de remboursement fixée.
La CNSS a mis en place un portail électronique pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’une de ces deux mesures. Le portail damancom.ma/recouvrement permet de faciliter les procédures pour les entreprises affiliées.
S.Z.
