Rabat: l’Exécutif examine un projet de loi sur les fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a examiné un projet de loi organique n° 57.20 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, avant sa présentation au Conseil des ministres.
Le projet de cette loi organique, présenté par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, vise à modifier et compléter les deux listes des établissements et entreprises publiques mentionnés dans les annexes n°1 et n°2 de ladite loi, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
M.S. (avec MAP)
