Casablanca: nouveaux services d’urbanisme en ligne
La commune de Casablanca a annoncé la mise en ligne, à partir de ce jeudi, de nouveaux services d’urbanisme, à savoir la réception, le traitement et la délivrance de trois nouvelles procédures relatives aux autorisations de réfection, démolition et régularisation.
Désormais, les trois procédures seront en ligne sur « www.rokhas.ma », précise le Conseil communal dans un communiqué, notant que les architectes pourront y accéder à travers leur espace de travail habituel et pourront signer les documents qui leurs incombent de façon électronique. Les personnes physiques ou morales pourront également y accéder à travers leurs comptes autorisations économiques, s’ils en disposent déjà ou en créant un compte le cas échéant.
En phase avec le programme de transformation digitale de la métropole, cette action intervient en application du décret N. 2.18.475 (12 juin 2019) et d’un récent arrêté interministériel permettant de fixer les modalités pratiques de mise en place de ces trois nouvelles procédures et de préciser notamment les documents requis pour chacune d’elles, souligne le communiqué. Ainsi, le délai de délivrance du permis de réfection prévu par la réglementation est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas et sa durée de validité est fixée à 6 mois non renouvelables.
Les permis de réfection, qui portent sur la réalisation de travaux légers sur une construction existante ou bien la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle, ont été complètement délégués aux présidents des arrondissements, précise-t-on. Quant à la demande du permis de démolition, elle peut être formulée aussi bien par un citoyen que par un professionnel mandaté, mais sa nature même et la consistance des pièces qui y sont requises supposent généralement l’intervention du professionnel lors du processus d’autorisation.
Le traitement et délivrance de cette demande se feront au niveau des arrondissements, y compris les démolitions liées aux grands projets, dans un délai d’un mois à partir de la date de soumission et avec une durée de validité de 6 mois non renouvelables pour les particuliers. La validité de ce document a été, en revanche, augmentée à 12 mois pour les bâtiments relevant des administrations de l’Etat, des établissements publics et des personnes de droit public.
S’agissant de la procédure liée au permis de régularisation, elle peut être menée invariablement par un citoyen ou par un professionnel mandaté, mais sa nature très similaire à une procédure de permis de construire nécessite, dans la plupart des cas, la prise en charge par un professionnel. La procédure de régularisation, qui figure dans la liste des grands projets, sera traitée uniquement au niveau du guichet unique d’urbanisme de la commune de Casablanca.
Le délai de délivrance est fixé par la réglementation à 60 jours à partir de la date de soumission de la demande de ce document, qui fait office -après obtention- d’un permis d’habiter ou d’un certificat de conformité.
S.L. (avec MAP)
