Covid-19 en France: l’état d’urgence prolongé jusqu’au 10 juillet
Le Parlement a définitivement adopté, samedi soir, le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet en France, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suite à un ultime vote de l’Assemblée nationale.
Le Sénat avait donné son feu vert plus tôt dans la journée, après un consensus dans l’après-midi au sein de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs sur ce texte. Parmi ses mesures phares figure la responsabilité pénale des décideurs et la création d’un « système d’information » pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.
Le projet de loi, adopté samedi dernier en Conseil des ministres, prévoit le lancement d’un système de suivi en lien avec l’Assurance maladie, « destiné à identifier des personnes infectées » et « à collecter des informations » sur les personnes en contact avec elles, afin qu’elles s’isolent si besoin. Des « brigades » notamment agents de la Sécurité sociale, seront chargés de faire remonter la liste des cas contacts.
Par ce projet de loi, le gouvernement prévoit notamment d’adapter la réglementation des déplacements, des transports et de l’ouverture des établissements recevant du public et des lieux de regroupement de personnes, dans la perspective du déconfinement prévu à compter du 11 mai.
Il précise également les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement administratifs, obligatoires pour les personnes arrivant sur le territoire français, dans une collectivité d’outre-mer ou en Corse.
Le gouvernement entend aussi élargir les personnes habilitées à constater les infractions aux mesures de l’état d’urgence et de créer, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles.
Avec 26.310 décès, la France s’apprête à amorcer dès lundi un déconfinement progressif et différencié au terme de près de deux mois de confinement.
S.L. (avec MAP)
