Corruption: le chef du parquet a envoyé une circulaire aux procureurs
La présidence du ministère public a exhorté les responsables judiciaires à ouvrir des enquêtes au sujet des plaintes ou des rapports « sérieux » qu’ils reçoivent concernant les délits de corruption financière, en faisant appel aux brigades nationales et régionales de la police judiciaire.
Dans une circulaire adressée à l’avocat général près la Cour de Cassation, aux procureurs généraux du Roi près des tribunaux d’appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, la présidence du ministère public insiste sur la réalisation avec célérité des enquêtes menées par la police judiciaire en la matière, avec l’aide des brigades régionales de manière à alléger la pression sur la Brigade nationale.
Ce document publié à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de la lutte contre la corruption (6 janvier), vise à réaffirmer la volonté de poursuivre le combat contre la corruption financière sous toutes ses formes et les déviations portant atteinte à l’économie nationale », et à accompagner les efforts consentis par le Royaume dans ce domaine, en harmonie avec les objectifs de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.
La circulaire appelle à la mise en œuvre des dispositions légales permettant la collecte des preuves et l’identification des auteurs d’actes de corruption, notamment à travers la mise en œuvre des mécanismes relatifs à la protection des témoins, des experts et des victimes, des techniques spéciales d’investigation telles que prévues dans les articles de 1-82 à 10-82 et de 108 à 114 du Code de procédure pénale, chaque fois que l’intérêt de l’enquête l’exige.
La présidence du ministère public a, en outre, recommandé la coordination avec les juges d’instruction afin de préparer les dossiers et d’œuvrer en coordination avec les présidents des Cours d’appel et ceux des tribunaux de première instance, en vue de préparer les dossiers déférés devant les tribunaux et de présenter des requêtes pour que les sanctions établies puissent avoir l’effet dissuasif escompté, tout en garantissant les conditions d’un procès équitable et en respectant la présomption d’innocence.
Elle a, dans ce même contexte, appelé à épuiser toutes les voies de recours dans le cas échéant et à accélérer la préparation des dossiers contestés pour les transmettre à l’autorité judiciaire compétente dans un délai raisonnable.
Tout en insistant sur le respect de ces instructions, la présidence du Parquet a indiqué que la lutte contre la corruption constitue un sujet de première importance dans la politique pénale, représentant ainsi un facteur clé de moralisation de la vie publique et d’amélioration du climat des affaires, ajoutant que les efforts déployés en la matière doivent s’inscrire dans la durée en développant des outils de travail et des solutions efficaces pour faire en sorte que les dossiers soient traités dans des délais raisonnables.
La ligne téléphonique directe pour dénoncer les actes de corruption a permis de réaliser des résultats encourageants qui ont montré l’implication des citoyens dans la dénonciation des délits de corruption, a-t-il elle fait observer, relevant qu’il est important de redoubler les efforts afin que la ligne téléphonique directe ne reste pas le seul moyen de dénonciation des auteurs des délits.
M.D. (avec MAP)
