Airbnb remporte une victoire importante
La plateforme américaine de locations à courte durée Airbnb a remporté, jeudi, une importante victoire face aux hôteliers français, après une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) lui donnant raison dans son combat pour rester exemptée des réglementations onéreuses en matière de propriété européenne.
La CJUE, qui a été saisie par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AHTOP) regroupant les hôteliers français, estime que Airbnb ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d’agent immobilier.
Pour la cour de justice de l’UE, l’activité d’Airbnb est un « service d’intermédiation » relevant d’une directive européenne sur le commerce électronique, tandis que pour l’AHTOP, elle relève de celle d’un agent immobilier.
La cour appuie ainsi les arguments de Airbnb qui se présente comme une plateforme en ligne et non un agent immobilier.
« La nature des liens entre le service d’intermédiation et la fourniture de logements ne justifiait pas de s’écarter de la classification de ce service d’intermédiation en tant que » service de la société de l’information « , estime la CJUE qui reproche aussi à la France de ne pas avoir informé la Commission européenne, l’exécutif de l’UE, de l’exigence pour Airbnb de détenir une licence professionnelle d’agent immobilier.
Dans sa plainte, l’association française soutenait qu’Airbnb Irlande, la société qui gère les activités de la plateforme en Europe, ne se contentait pas de mettre en relation deux parties, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle, « violant ainsi la loi dite « Hoguet », applicable en France aux activités des professionnels de l’immobilier ».
Airbnb a salué le verdict de la cour de justice européenne.
« Nous voulons être de bons partenaires pour tout le monde et nous avons déjà travaillé avec plus de 500 gouvernements pour aider les hôtes à partager leur maison, à suivre les règles et à payer des impôts », a affirmé la plateforme américaine dans un communiqué.
Le litige opposant les hôteliers français à la plate-forme Airbnb a pris de l’ampleur depuis quelque temps.
Réunis récemment en congrès, les hôteliers français avaient annoncé leur décision de suspendre leur participation à l’organisation des Jeux olympiques 2024 pour protester contre le partenariat noué entre le Comité international olympique (CIO) et Airbnb.
Parmi les griefs reprochés à la plate-forme, le fait de rechigner à transmettre la taxe de séjour avec des adresses claires et des contribuables identifiés comme la loi l’y oblige, à compter du 1er janvier.
TI
