Couverture des risques catastrophiques au Maroc: ce qui est prévu
A quelques jours de la fin de l’année en cours, l’entrée en vigueur de la couverture des risques catastrophiques, prévue le 1er janvier 2020, s’annonce de bon augure pour les assureurs, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE), ainsi que pour les autres parties concernées.
En effet, tout semble être prêt pour le lancement d’un chantier tant attendu et qui s’appuie sur des financements à la fois internes et externes. D’ailleurs, le projet de loi de finances au titre de l’année 2020 prévoit une dotation budgétaire de 300 millions de dirhams au FSCE qui sera opérationnel dès janvier.
Ce Fonds, dont la mission consiste à intervenir pour indemniser toute personne ne disposant pas d’une assurance privée, sera également alimenté par 1% des recettes de la taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques qui sera prélevée sur les contrats d’assurance.
Rappelons à cet égard que la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques a mis en place un régime mixte d’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques qui combine un système assurantiel au profit des assurés et un système allocataire pour les personnes physiques non assurées.
Pour le système assurantiel, cette loi a instauré l’obligation d’inclure la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques dans les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens ou la responsabilité civile en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Cette garantie couvre les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance contre le préjudice corporel et tous les biens assurés comme la maison, les commerces ou encore les unités industriels.
Quant au système allocataire, c’est au tour du FSEC d’intervenir pour garantir à tous les individus non assurés, une compensation couvrant le préjudice corporel et la perte de la résidence principale suite à un événement catastrophique. Il offre ainsi une compensation partielle plafonnée à 250.000 DH pour la perte de la résidence principale et à 70% des indemnités offertes aux assurés pour le préjudice corporel.
Par ailleurs, le système de la couverture des risques catastrophiques au Maroc a suscité, récemment, l’intérêt de la Banque mondiale qui a approuvé un prêt de 275 millions de dollars en faveur du Royaume en vue d’appuyer les politiques de développement pour la gestion de ces risques.
Ce prêt, assorti d’une option de tirage différé en cas de catastrophe (ou Cat DDO), a été conçue pour aider le Maroc à être mieux en mesure de gérer l’impact financier des catastrophes naturelles et des chocs climatiques, mais aussi à mettre à niveau le cadre institutionnel régissant la gestion du risque de catastrophe.
Il se base sur des instruments de financement du risque sophistiqués pour permettre le renforcement du cadre financier, administratif et opérationnel du FSEC.
Techniquement, la Banque mondiale précise que l’option de tirage différé, qui repose sur des outils financiers et des moyens d’action éprouvés, consiste en une ligne de crédit conditionnel. En cas de catastrophe naturelle, elle permettra au gouvernement d’accéder immédiatement à des liquidités, apportant ainsi une ressource supplémentaire cruciale aux politiques de gestion du risque du Maroc.
Aux termes des conditions du prêt, la ligne de crédit pourra être décaissée à tout moment dans un délai de trois ans, qui pourra être renouvelé à quatre reprises pour couvrir une période totale de 15 ans.
Une commission initiale égale à 0,5% du montant du prêt sera versée à la signature de l’accord de financement, à laquelle s’ajoutera le paiement d’une commission de renouvellement de 0,25% pour chaque extension éventuelle.
