Code de la route: ce qui va changer au Maroc
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani. Le Conseil examinera, entre autres, deux projets de décret. Le premier modifie et complète le décret pris pour l’application de certaines dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, alors que le second modifie et complète le décret pris pour l’application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux véhicules.
Selon Al Ahdath Al Maghribia, ces deux projets de décret, présentés par le ministre des transports Mohamed Najib Boulif, visent à modifier le Code de la route pour remédier aux manquements constatés au niveau de l’application de la loi. Le ministère a ainsi proposé que le permis de conduite ne soit plus retiré sauf en cas d’accident corporel conjugué à deux circonstances aggravantes, en l’occurrence la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, ou la fuite après avoir commis l’accident.
Les anciennes dispositions de mise à la fourrière devraient également changer. Au cas où ce projet de décret est adopté, la mise en fourrière en cas d’infraction liée à la visite technique sera définitivement annulée. Il suffit que le conducteur paye une amende à l’agent.
La voiture ne sera plus envoyée à la fourrière en cas également de stationnement non réglementaire ou dangereux.
Par ailleurs, le nouveau projet de décret stipule que toute personne victime d’un accident de la circulation et ayant produit un certificat médical attestant une incapacité de travail d’une durée supérieure à 22 jours doit subir une contre-visite médicale, ordonnée par le procureur du roi.
N.M.
