Conseil de gouvernement: ce qui est prévu
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse et des Sports sur l’évaluation de la politique nationale dans le domaine du sport, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux contrats de partenariat public-privé, ainsi que deux projets de décret, dont le premier portant application de la loi relative aux sûretés mobilières, souligne la même source.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret relatif aux marchés publics, poursuit le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
S.L. (avec MAP)
