Abdelkader Bensalah nommé président par intérim en Algérie
Le Parlement algérien, réuni ce mardi, a désigné Abdelkader Bensalah pour assurer l’intérim de Abdelaziz Bouteflika pour une durée maximale de 90 jours.
Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, a été nommé mardi président par intérim, pour 90 jours, lors d’une réunion du Parlement algérien, une semaine après la démission d’Abdelaziz Bouteflika, selon la télévision nationale, le 2 avril.
Abdelaziz Bouteflika avait présenté sa démission, mardi dernier, comme président de la République démocratique et populaire d’Algérie. Cette démission, que le peuple algérien demandait de tous ses voeux et obtenue grâce aux manifestations pacifiques qu’ont connues toutes les villes du pays voisin, a ouvert l’appétit démocratique des Algériens.
Ainsi, c’est le départ de tous les dirigeants du système mis en place par le désormais ex-président qui est le leitmotiv de la rue algérienne. Le président du Conseil de la Nation, la Chambre haute du Parlement algérien, était le mieux placé pour assurer l’intérim. Mais Abdelkader Bensalah est parmi les personnalités politiques dont le peuple algérien ne veut plus car incarnant, lui aussi, le système honni par les manifestants. Comment va réagir le peuple?
En vertu de l’article 102 de la Constitution algérienne, à la démission du chef de l’Etat, le Conseil constitutionnel se réunit « de plein droit », c’est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, « la vacance définitive de la présidence ». Il communique « immédiatement l’acte de vacance définitive » au Parlement, dont les deux Chambres, l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de « plein droit ». La Constitution ne précise pas qu’un vote doit avoir lieu.
C’est donc le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, qui assure alors l’intérim durant une période de 90 jours maximum. Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.
Le chef de l’Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l’élection d’un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l’Etat par intérim.
Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l’APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.
Il doit obtenir l’approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l’état de siège, l’état d’exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.
Soufiane Laraki (avec MAP)
