Condamnation de 4 journalistes: Benchamach regrette…
Le retrait de la plainte contre un membre de la Chambre des conseillers et des journalistes poursuivis pour fuite d’informations concernant les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine de retraite (CMR) « n’était pas possible du point de vue juridique et constitutionnel », a affirmé vendredi à Rabat le président de la Chambre, Hakim Benchamach.
Benchamach qui s’exprimait lors d’une conférence de presse consacrée à cette affaire a précisé que « la formule de retrait n’était pas possible puisqu’il s’est agi d’une plainte publique et non pas civile, en l’absence de dispositions dans la loi organique relative aux commissions d’enquête parlementaires régissant une telle question”.
Il a dans contexte indiqué qu’une partie des informations mensongères qui circulent à ce sujet s’expliquent par l’incompréhension de la place des commissions d’enquête parmi les mécanismes institués par la Constitution et la loi.
La loi organique sur l’action de ces commissions comporte des dispositions juridiques inhabituelles au niveau aussi bien des prérogatives que de la protection des informations recueillies contre toute fuite, a-t-il expliqué.
Le président de la Chambre a affirmé qu’il n’a pas déposé de manière directe la plainte contre un conseiller ou des journalistes, mais qu’il n’a fait que soumettre au ministre de la justice, alors président du ministère public, le rapport de la commission d’enquête validé par l’ensemble des membres de la Chambre lequel document fait état de fuites d’informations à caractère confidentiel.
La chambre des conseillers, a-t-il poursuivi, « est tenue de soumettre le rapport précité à l’autorité compétente pour prendre les mesures qui s’imposent », a-t-il poursuivi, soulignant que la loi organique relative au fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires exige le transfert du rapport de la commission faisant état de « divulgation d’informations”. « Dans le cas contraire, le président de la chambre serait accusée d’entrave au bon déroulement de la commission”, a-t-il fait observer.
Après avoir exprimé ses regrets pour la poursuite en justice de journalistes et d’un membre de la Chambre des conseillers, Benchamach a exprimé sa considération pour la presse et pour son rôle dans la consécration de la démocratie.
Rappelons que quatre journalistes se sont vu, chacun, écoper de six mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 10.000 DH. Ils étaient poursuivis pour “publication d’informations considérées comme confidentielles”.
Il s’agit en fait d’extraits avérés de débats d’une Commission d’enquête parlementaire concernant la Caisse marocaine des retraites (CMR). Et le plaignant n’est autre que le président de la Chambre des conseillers et patron du parti du Tracteur (PAM). Un parlementaire de la Confédération démocratique du travail (CDT), accusé d’avoir enfreint le secret professionnel, en fournissant le contenu desdits débats, a écopé des mêmes peines que les journalistes.
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S.L. (avec MAP)
