En ContinuMaroc

Le Conseil du gouvernement a été reporté

Par LeSiteinfo avec MAP

Le Conseil de gouvernement qui devait initialement se tenir vendredi 8 février a été reporté à une date ultérieure, annonce le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil devait examiner trois projets de loi relatifs respectivement à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates et aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

La réunion devait également examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

S.L. (avec MAP)


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