En ContinuPolitique

Déclaration de patrimoine: Driss Jettou hausse le ton

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a appelé tous les conseillers assujettis à la déclaration de patrimoine à renouveler le permis de trois ans, qui commence début février 2019 et se poursuivra tout au long du mois.

Une application électronique a été lancée permettant aux concernés de prendre un rendez-vous pour régler leur situation.

Selon la loi, la déclaration de patrimoine est obligatoire et doit inclure les biens immobiliers, les comptes bancaires, les investissements, les voitures, les œuvres d’art, bijoux et diamants. Une déclaration complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions pour tout changement de patrimoine et de revenus. Sont aussi concernés par la déclaration de patrimoine obligatoire, outre les parlementaires et fonctionnaires d’état, certains membres des conseils locaux, des chambres professionnelles et de certaines catégories d’employés ou d’agents publics.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, il a été constaté quelques dysfonctionnements et failles dont profitent certains assujettis. En effet, d’aucuns se soustraient à cette obligation en mettant les biens en leur possession au nom de leurs conjoints et enfants à travers des ventes ou plus simplement des procurations d’achats.

M.J.K.


whatsapp Recevez les dernières actualités sur votre WhatsApp
Visas Schengen : le Maroc poursuit sa lutte contre les intermédiaires











Rejoignez LeSiteinfo.com et recevez nos newsletters



Bouton retour en haut de la page