Contrôle fiscal: la DGI prévient les médecins
La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé une note concernant le renforcement du contrôle fiscal pour les médecins au Maroc. Cette note, diffusée par nos confères de L’Economiste assure que la DGI va « assurer un traitement équitable à tout le monde ».
Pourquoi les médecins sont-ils pointés du doigts? Là où le bât blesse, c’est qu’un fonctionnaire paie plus d’impôts que ceux qui exercent dans le privé, indique le quotidien.
Selon la DGI, citée par La Vie Eco, les intéressés ne délivrent pas toujours les factures ou notes d’honoraire, et les règlements perçus de leurs clients sont souvent effectués en espèce. Du coup, la vérification de comptabilité à elle seule ne peut connaitre la réalité. « La programmation des médecins a été motivée par la présence d’écarts entre les revenus déclarés, d’une part, et les recoupements bancaires et/ou les acquisitions immobilières de l’autre », affirme cette même source.
Désormais, c’est de manière informatique que les fraudeurs seront détectés et sanctionnés. Les contrôles seront donc effectués grâce à l’existence d’un « écart entre les revenus déclarés, les comptes bancaires et les biens immeubles enregistrés à la conservation foncière », explique L’Economiste. Les médecins devront rendre des comptes lorsque leurs dépenses sont anormales en comparaison avec leurs revenus.
Plusieurs « péchés capitaux » sont relevés par la DGI contenus dans l’article 213: « défaut de présentation d’une comptabilité conformément à la règlementation, absence d’inventaires, dissimulation d’achats et de ventes, inexactitudes graves, absence de pièces justificatives, non-comptabilisation d’opérations ou l’intégration d’opérations fictives ».
L’Economiste précise enfin que les vérificateurs devront « optimiser la durée du contrôle et de la notification » pour passer rapidement à l’accord à l’amiable.
