Voici la date d’entrée en vigueur du service militaire au Maroc
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil du gouvernement, Mustapha El Khalfi a apporté des nouvelles informations concernant le service militaire obligatoire.
Le porte-parole du gouvernement a indiqué que le service militaire sera discuté au Parlement comme toutes les autres lois. « La loi sur le service militaire fera l’objet de modifications et sera, après approbation, transmise à la deuxième chambre », a-t-il expliqué. Et de préciser que cette loi devrait donc entrer en vigueur à la fin de l’année 2019.
Rappelons que le projet de loi qui a été approuvé fixe la durée du service militaire à 12 mois, pour les citoyennes et les citoyens âgés de 19 à 25 ans. Il fixe les cas de dispenses et d’exemptions du service militaire et les mesures découlant de cessation du motif de dispenses jusqu’à l’âge de 40 ans.
Ainsi, sont dispensées les personnes présentant une inaptitude physique ou de santé certifiée par un rapport médical émis par les services des formations hospitalières publiques compétentes, le soutien de famille ou la poursuite d’études.
Sont exclues du service militaire, tant qu’elles ne sont pas réhabilitées, les personnes condamnées à une peine criminelle ou à une peine d’emprisonnement ferme supérieure à six mois.
Toutefois, les personnes ayant plus de 25 ans, qui ont bénéficié de dispense ou d’exemption, peuvent être appelées pour effectuer leur service militaire jusqu’à l’âge de 40 ans, en cas de cessation du motif de dispense ou d’exemption.
Le projet de loi détermine aussi les devoirs des assujettis pendant la durée du service militaire, ainsi que les droits et les garanties qui leur sont accordés à l’instar des éléments des Forces Armées Royales.
Ainsi, les appelés bénéficient, au même titre que les militaires, des soins dans les hôpitaux militaires, de la couverture médicale, de l’assurance décès et d’invalidité et de l’assistance médicosociale. Au même titre que les militaires d’active, les dommages subis par les appelés, lors de leurs services militaires, sont couverts par une assurance décès et d’invalidité.
Par ailleurs, les appelés n’appartenant pas à certaines catégories, notamment les fonctionnaires et agents des administrations publiques, bénéficient d’une solde et d’indemnités dont les taux sont fixés par voie réglementaire. La solde et les indemnités sont exonérées de tout prélèvement fiscal ou autre.
Aussi, l’habillement et l’alimentation sont gratuits quel que soit le grade.
Enfin, les assujettis au service militaire qui, convoqués par l’autorité compétente en vue de les recenser ou de les présélectionner, s’abstiennent de se présenter devant cette autorité, sans motif valable, sont passibles d’un emprisonnement d’un (01) à trois (03) mois et d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams.
« Le rétablissement du service militaire a pour objectif de renforcer le sens de citoyenneté chez les jeunes, dans le cadre d’une corrélation entre les droits et les devoirs de citoyenneté. Elle leur ouvre également la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale, notamment pour ceux qui font montre de compétences et de sens de citoyenneté et de discipline, particulièrement en termes d’intégration dans les différentes forces militaires et de sécurité », lit-on dans le communiqué du Cabinet royal.
S.L.
