Taxe sur les profits immobiliers: le Maroc serre la vis
Le ministère des Finances passe la vitesse supérieure dans son plan de recouvrement des créances des taxes impayées. Les personnes concernées se verront confisquer leurs voitures jusqu’au règlement des montants qui leur sont dus.
Dans le cadre de son programme de lutte contre les mauvais payeurs, le ministère des Finances a élargi ses opérations de confiscation des voitures des personnes débiteurs envers l’administration concernée. Objectif: les pousser à s’acquitter des montants qui leur sont dus avant de pouvoir vendre leurs voitures, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition du mardi 11 septembre.
Des sources sures ont révélé que de nombreux propriétaires de voitures ont reçu des avis de confiscation de leurs véhicules et ne peuvent les utiliser ou les vendre qu’une fois que leurs taxes annuelles sur le profit immobilier (TPI) sont payées.
Selon les mêmes sources, des citoyens ont été surpris de constater que les voitures d’occasion qu’ils venaient d’acquérir sont confisquées par le trésor public, ce qui les a poussés à revenir vers les vendeurs. Ces derniers ignoraient eux aussi que leurs voitures étaient confisquées. Ceci a engendré une situation complexes entre les vendeurs et leurs clients.
Le ministère des Finances a ainsi envoyé des avis aux personnes concernées en vue de les informer que leurs voitures sont confisquées conformément aux articles 73 et 74 du code de perception des dettes publiques tout en leur précisant les montants qui leur sont dus.
Hassan Manyani
