Au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi à Rabat, avec au menu, l’examen de quatre projets de décrets.
Le premier projet de décret porte modification du décret instituant une taxe parafiscale sur la viande « cacher » au profit des comités des communautés Israélites marocaines, alors que le deuxième projet de décret porte sur l’octroi d’une subvention de l’Etat pour la certification des produits agricoles biologiques.
Le troisième décret concerne l’application de certaines dispositions du Chapitre VI du projet de loi 113-13 sur la Transhumance pastorale, la Gestion et l’Aménagement des espaces pastoraux. Quant au dernier projet de décret, il porte sur la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des Comités régionaux.
Le Conseil poursuivra ses travaux avec l’examen de l’accord de coopération dans le domaine du tourisme signé le 18 septembre 2017 à Podgorica entre le Maroc et le gouvernement du Monténégro.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
S.L.
