Prison pour amendes impayées: le parquet prend une décision radicale
Les Marocains peuvent pousser un ouf de soulagement. En effet, le parquet général a décidé de mettre fin au recours à la contrainte par corps à l’encontre des automobilistes n’ayant pas payé leurs contraventions.
Al Massae qui annonce la nouvelle dans son édition de ce mardi 6 mars, précise que Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, a récemment adressé une circulaire aux procureurs leur ordonnant de revoir tous les dossiers de contrainte par corps et d’annuler tous les mandats d’arrêt lancés dans le cadre de cette procédure.
Abdennabaoui a également donné ses instructions pour le respect strict des dispositions du Code pénal sur le recouvrement des amendes non payées, notamment quand il y a prescription, fait savoir la même source.
A.B.
