Casablanca: une notaire et son complice écopent de 10 ans de prison ferme
Pour avoir falsifié des documents dans le but de s’emparer d’un bien foncier, une notaire et son complice viennent d’écoper d’une peine de dix ans de prison ferme. La Cour d’appel de Casablanca, qui a prononcé ce verdict, a aussi annulé le document falsifié par la notaire et décidé de dédommager la victime de l’arnaque éventrée avec la somme de 40 millions de centimes.
Le quotidien Al Massae, qui rapporte cette information, ajoute que les deux accusés n’ont pas été appréhendés et sont encore en liberté malgré la sentence de la Cour d’appel!
L’affaire pour laquelle la notaire et son acolyte ont été condamnés concerne un bien immobilier se trouvant dans la Région Casablanca-Settat. Et les deux expertises, respectivement des services techniques de la Sécurité nationale et de la Gendarmerie royale, ont confirmé que la signature du document a été falsifiée, ce qui explique le verdict de la Cour d’appel à l’encontre des deux faussaires.
Cette peine de dix ans de prison ferme, ajoute le journal, est intervenue quelques semaines après la décision de l’Ordre national des notaires de suspendre l’accusée principale en attendant que la justice décide de son sort. Suspension également motivée par la crainte que d’autres victimes du même genre de faux et usage de faux ne se manifestent, à leur tour, et dénoncent la notaire.
L.A.
