Déclarations fiscales: les résidents étrangers en ligne de mire
Ceux qui doivent réguler leur situation fiscale sont appelés à s’adresser aux services de la Direction générale des impôts pour déclarer leurs biens et revenus.
Le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF) a consacré un volet important aux infractions fiscales des résidents étrangers ayant des revenus de source étrangère. D’après le quotidien L’Economiste, cette nouvelle mesure exige que les revenus, profits et dividendes détenus avant le 1er janvier 2017 doivent être immédiatement déclarés.
« En échange d’une contribution libératoire fixée à 10%, ils sont absous de toute relance pour les années non prescrites », explique le quotidien. Ceux qui doivent réguler leur situation fiscale sont appelés à s’adresser aux services de la Direction générale des impôts et de faire une déclaration contenant certaines informations, comme « l’identité du contribuable, le lieu de la situation des biens, leur description, leur valeur, le montant des avoirs, la valeur d’acquisition du bien immeuble ou, encore, le montant de la souscription des actifs financiers… « .
D’un autre côté, la même source cite l’article 27 du Code général des Impôts qui rappelle que les résidents étrangers sont appelés à déclarer annuellement leurs revenus de source étrangère auprès du fisc marocain. « Si leur pays d’origine est lié au Maroc par une convention de non-double imposition, ils doivent s’en tenir aux dispositions de ladite convention. Soit leur pays d’origine n’a signé aucune convention fiscale et, dans ce cas, c’est la double peine: ils pourraient payer l’impôt dans les deux pays », ajoute le journal.
S.L.
