Des Belgo-marocains dans le collimateur du fisc belge
Des Belgo-marocains sont devenus la cible du fisc belge qui les accuse de posséder des biens secondaires au Maroc, tout en bénéficiant de logements sociaux en Belgique.
Selon les médias locaux, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, voudrait envoyer très prochainement une proposition aux autorités marocaines, en établissant des accords de collaboration afin d’échanger des données pour un meilleur contrôle.
Des vérifications sont faites avant d’octroyer un logement social, comme le fait de ne pas dépasser un certain plafond de revenus ou de ne pas posséder un bien immobilier. Mais des blocages existent.
Le cabinet du ministre a expliqué que « le fisc belge peut uniquement demander des renseignements à des fins fiscales », c’est-à-dire que ces données ne peuvent pas être communiquées à des sociétés de logements sociaux, avance le site L’Echo.
Pour rappel, la Belgique a déjà signé un accord avec les autorités tunisiennes, dans le même but, et également avec la Turquie. Cependant ledit accord n’est pas encore ratifié.
F.R.
